Conditions générales de vente

Article 1Identification

Prestataire

Charlotte Herard, entrepreneuse individuelle, praticienne en massage sportif et bien-être (ci-après « la Praticienne »)

Adresse

156 rue Giraudeau, 37000 Tours

E-mail

contact@charlotteherard.fr

SIRET

à compléter

TVA

TVA non applicable, article 293 B du CGI (à confirmer selon le statut)

Le terme « le Client » désigne toute personne qui réserve ou achète une prestation, et le « Bénéficiaire » la personne qui reçoit la prestation lorsqu'elle est offerte.

Article 2Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations entre la Praticienne et ses clients pour toutes les prestations présentées sur le site charlotteherard.fr : massages au cabinet ou à domicile, accompagnements, carnets de séances, cartes cadeaux et interventions auprès des professionnels (article 12).

Toute réservation ou tout achat vaut acceptation sans réserve des CGV en vigueur à la date de la commande. La Praticienne peut les modifier à tout moment ; les nouvelles conditions ne s'appliquent qu'aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 3Nature des prestations

Les massages proposés sont des massages sportifs et de bien-être, sans visée thérapeutique ni médicale. Ils visent la détente, la préparation à l'effort et la récupération. Ils ne comprennent ni diagnostic, ni manipulation articulaire, ni traitement, et ne remplacent pas une consultation chez un médecin, un masseur-kinésithérapeute ou un ostéopathe.

Le contenu et la durée de chaque prestation sont décrits sur le site. La durée indiquée correspond au temps de massage effectif, hors temps d'accueil et d'échange.

Article 4Santé et contre-indications

Avant la séance, le Client informe la Praticienne de tout élément de santé utile, notamment :

• grossesse ;
• troubles circulatoires (phlébite, thrombose, varices importantes) ou cardiaques ;
• fièvre, infection, maladie de peau contagieuse ;
• blessure, fracture, entorse ou intervention chirurgicale récente ;
• traitement anticoagulant ou toute pathologie en cours de traitement.

En cas de doute, un avis médical préalable est recommandé. La Praticienne peut refuser, adapter ou interrompre une séance si l'état du Client ne permet pas de la réaliser en sécurité. Si la contre-indication est signalée avant la séance, celle-ci est reportée sans frais. Le Client reste responsable des conséquences d'informations inexactes ou incomplètes sur son état de santé.

Article 5Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, à confirmer), sur le site et au cabinet. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.

Les séances à domicile font l'objet d'un supplément de déplacement de 10 € jusqu'à 15 km du cabinet. Au-delà, le supplément est indiqué avant la confirmation du rendez-vous.

Article 6Réservation

Le Client réserve en ligne grâce à l'agenda du site (service Cal.com) : il choisit la prestation, le lieu et un créneau libre. Le rendez-vous est confirmé immédiatement par e-mail.

Le Client peut aussi demander un rendez-vous par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le rendez-vous est ferme dès sa confirmation écrite par la Praticienne.

Article 7Paiement

Les séances à l'unité sont réglées à la fin de la séance, par espèces, carte bancaire ou virement (moyens à confirmer). Les carnets de séances et les cartes cadeaux sont payés en totalité à l'achat.

Pour une première réservation ou une séance à domicile, la Praticienne peut demander un acompte, déduit du prix de la séance. Le montant est indiqué lors de la confirmation.

Article 8Annulation, report et retard

Par le Client

• Un rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu'à 24 heures avant son début, grâce au lien de l'e-mail de confirmation, par e-mail ou par message.
• Au-delà, ou en cas d'absence, la séance est due. Elle est décomptée du carnet ou de la carte cadeau le cas échéant, et l'acompte éventuel est conservé.
• Ces frais ne s'appliquent pas en cas de force majeure ou de raison médicale justifiée.

Retard

En cas de retard du Client, la séance est écourtée d'autant afin de respecter les rendez-vous suivants, et reste due en totalité. Au-delà de 15 minutes de retard sans prévenir, le rendez-vous peut être considéré comme annulé.

Par la Praticienne

Si la Praticienne doit annuler un rendez-vous, elle prévient le Client dès que possible et lui propose un nouveau créneau. À défaut d'accord, les sommes éventuellement versées pour cette séance sont intégralement remboursées.

Article 9Carnets de séances

• Le carnet de 5 séances bénéficie d'une réduction de 10 % par rapport au tarif à l'unité.
• Il est valable 12 mois à compter de la date d'achat, pour des séances de la durée choisie à l'achat.
• Il est nominatif (ou utilisable par les membres d'un même foyer, à choisir).
• Il n'est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf impossibilité définitive pour la Praticienne d'assurer les séances ; dans ce cas, les séances restantes sont remboursées au prorata.

Article 10Cartes cadeaux

• La carte cadeau porte sur un montant ou sur une prestation précise. Elle comporte un code unique et une date de fin de validité.
• Elle est valable 12 mois à compter de la date d'achat.
• Une carte à montant peut être utilisée en une ou plusieurs fois. Le solde reste disponible jusqu'à la fin de validité.
• Elle n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne donne pas lieu à un rendu de monnaie.
• Pour l'utiliser, le Bénéficiaire indique le code lors de la prise de rendez-vous. Les articles 4, 6 et 8 s'appliquent à ses rendez-vous.
• La Praticienne n'est pas responsable de la perte ou du vol d'une carte. Une carte dont le code n'a pas été utilisé peut toutefois être remplacée sur présentation de la preuve d'achat.
• Une carte expirée ne peut plus être utilisée. Une prolongation peut être accordée à titre commercial, sur demande faite avant l'expiration.

Article 11Droit de rétractation

Pour les achats conclus à distance, notamment les cartes cadeaux et les carnets payés en ligne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'adresser à la Praticienne une déclaration claire par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire figurant en annexe. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si le Client demande expressément qu'une séance ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées (article L221-25). Une carte cadeau utilisée en tout ou partie ne peut plus faire l'objet d'une rétractation pour la part utilisée.

À faire valider : les rendez-vous réservés pour une date déterminée ne donnent pas lieu à rétractation (article L221-28, 12°) ; les conditions d'annulation de l'article 8 s'y appliquent.

Article 12Entreprises, clubs et associations

Les interventions auprès des professionnels, clubs et associations (journées bien-être, massages assis en entreprise, récupération d'équipe, stands sur un événement) font l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours.

• Commande : elle est ferme à réception du devis signé et d'un acompte de 30 %.
• Lieu : le client met à disposition un espace calme, chauffé et adapté. Les frais de déplacement figurent au devis.
• Participants : le client informe les participants des contre-indications de l'article 4. La Praticienne peut refuser de masser une personne qui présente une contre-indication.
• Annulation : plus de 15 jours avant la date, sans frais ; entre 15 et 7 jours, l'acompte reste acquis ; moins de 7 jours avant, la totalité de la prestation est due.
• Facturation : le solde est payable à réception de la facture, au plus tard sous 30 jours. Tout retard entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Article 13Responsabilité et assurance

La Praticienne exerce avec soin et selon les règles de l'art ; elle est tenue à une obligation de moyens. Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de nom de l'assureur et numéro de contrat à compléter.

Elle ne peut être tenue responsable des objets personnels laissés pendant la séance, ni des conséquences d'une information de santé non communiquée (article 4).

Article 14Données personnelles

Les informations transmises par le Client (nom, coordonnées, prestation souhaitée, informations utiles à la séance) servent uniquement à gérer les rendez-vous, les achats et la facturation. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales. La réservation en ligne est gérée par le service Cal.com, qui traite les données de réservation pour le compte de la Praticienne.

Les informations de santé ne sont recueillies qu'avec l'accord du Client et dans la stricte mesure utile à la séance. Les données sont conservées 3 ans après le dernier contact, et 10 ans pour les pièces comptables.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, à exercer par e-mail à contact@charlotteherard.fr. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Article 15Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser en priorité à la Praticienne, par e-mail ou par courrier, afin de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, et conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : nom, adresse et site web du médiateur à compléter.

Article 16Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

AnnexeFormulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un achat conclu à distance.